Les Secretaires D'Etat Parlementaires A L'Allemande : Un Exemple A Suivre ?

La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel s'inscrivant dans le cadre de la malnommée «séparation des pouvoirs» et du régime parlementaire: si cette coordination est «centralisée» en France avec un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est «décentralisée» avec des parlementaires secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais entre les assemblées et l'exécutif. Ce sont les secrétaires d’État parlementaires, existant tant au niveau fédéral que dans certains Länder. Il en résulte une relation structurellement bilatérale entre les organes exécutifs et le Parlement, les premiers devant négocier constamment avec leurs soutiens au Parlement, tandis qu’en France ils procèdent ordinairement par voie d’autorité. La juridicisation de cette institution des secrétaires d’État parlementaires a été progressive et lacunaire. Une relative diversité est de mise concernant leur statut. Mais leur apport en matière législative et en matière de contrôle est capital, à telle enseigne qu’ils sont un pilier du parlementarisme «positif» pratiqué outre-Rhin. À ce jour, absolument aucun ouvrage n’a jamais été publié sur ce sujet en langue française et, donc, la présente contribution comble une lacune.