L'égalité proportionnelle dans l'Union européenne, Essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational
EAN13
9782849342893
ISBN
978-2-84934-289-3
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
Collection
Bibliothèque des thèses
Nombre de pages
562
Dimensions
24 x 16 x 2,8 cm
Poids
876 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'égalité proportionnelle dans l'Union européenne

Essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational

De

Mare & Martin

Bibliothèque des thèses

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La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l'Union européenne (UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d'intégration. L'exigence de proportionnalité permet l'évaluation de la validité des mesures nationales et européennes. Naturellement, ce contrôle de la proportionnalité va intervenir dans la réalisation de l'objectif d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques. L'interdiction de la discrimination va alors apparaître comme le corolaire de l'évaluation de la proportionnalité dans la validation des entraves à la libre circulation. De ce fait, la non-discrimination n'est pas qu'une valeur essentielle à la reconnaissance progressive de certains droits fondamentaux. C'est aussi une composante de la technique d'appréciation de la "légalité" dans l'UE. Or, cette évaluation de la proportionnalité des différenciations est un outil de régulation du pluralisme. Le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions participe à la réalisation d'une efficience économique, respectueuse des disparités constitutionnelles. L'interaction fait ici émerger une conception de la justice propre à l'Union européenne qui repose sur l'équilibre entre union et diversité. Le rôle de cette interaction est d'assurer la légitimité de la construction juridique de l'UE. L'interaction proportionnalité/non-discrimination participe ainsi à l'identification de l'UE en tant que système juridique transnational et pluraliste.Avec une préface de Anne Levade, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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