Droits des brevets d'invention
EAN13 : 9782804441371
ISBN :978-2-8044-4137-1
Éditeur :Larcier
Date Parution :
Collection :LSB. INFO.COMM.
Dimensions : 0 x 0 x 0 cm
Poids : 877 g
Langue : français
Langue originale : français

Droits des brevets d'invention

De

Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de l’arsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du « patent trolling », développements entourant le « brevet communautaire », évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures ...). L’ouvrage se veut un exposé à la fois détaillé et pratique du droit actuel des brevets en Belgique, qui aborde également la dimension européenne de la matière au travers d’une intégration de la jurisprudence européenne et des procédures devant l’OEB. Après un rappel historique et une évocation des enjeux financiers, mais aussi socio-économiques du système des brevets, l’ouvrage abordera les conditions de brevetabilité et la procédure de délivrance des brevets belges ainsi que les procédures devant l’Office Européen des brevets, en bénéficiant pour ce faire de l’expérience et des connaissances de Thierry Debled, responsable du service brevets d’une grande entreprise, mandataire en brevet belge et européen et professeur à l’Université de Strasbourg. L’ouvrage exposera ensuite les droits et obligations du breveté, ainsi que les aspects contractuels, en tenant compte de l’impact du droit belge et européen de la concurrence. Il abordera aussi la question du contentieux des brevets, en bénéficiant pour ces différents aspects de l’expérience et des connaissances de Mireille Buydens, avocate spécialisée en propriété industrielle depuis 1992, ayant enseigné à l’Université Catholique de Louvain avant de devenir professeur à l’Université Libre de Bruxelles, et qui a présidé la commission du Conseil de la Propriété Industrielle ayant examiné la loi du 10 janvier 2011 en matière de brevets d’invention. La conjonction de l’approche du droit des brevets par un mandataire en brevet, actif dans une entreprise innovante, et d’un avocat spécialisé, ayant par ailleurs tous les deux participé à la rédaction de la loi du 10 janvier 2011, constitue l’approche originale de cet ouvrage.

Manuel qui traitera du "brevet européen" en cours de finalisation (droit belge, mais s'intégrant à la réglementation (directives) européenne(s) ).

Mireille Buydens (Auteur) a également contribué aux livres...

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Droits d'auteur et droits voisins

Martine Berwette, Mireille Buydens

Larcier

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Actualités en droits intellectuels, L'intérêt de la comparaison

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Mireille Buydens, Philippe Campolini, Vincent Cassiers, Edouard Cruysmans, Benjamin Docquir, Charles-Henry Massa, Benoît Michaux, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Alain Strowel, Olivier Vrins

Bruylant Edition

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