Master pro - Droit français de l'arbitrage interne et international.
EAN13 : 9782297024815
ISBN :978-2-297-02481-5
Éditeur :Gualino
Date Parution :
Collection :Master
Nombre de pages :336
Dimensions : 22 x 14 x 1 cm
Poids : 456 g
Langue : français

Master pro - Droit français de l'arbitrage interne et international.

Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l’arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l’efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l’arbitrage interne et l’arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l’arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.

- Avocats
- Arbitres
- Chefs d’entreprise
- étudiants en droit des affaires

Dominique Vidal, agrégé de droit privé, professeur honoraire, avocat honoraire, arbitre agréé par diverses institutions d’arbitrage interne ou international.

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