- EAN13
- 9782336735931
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 07/2015
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
Franck Ludwiczak
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 54,00
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de
création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à
l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une
mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet
d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant
à la naissance d'une autre justice pénale.
création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à
l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une
mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet
d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant
à la naissance d'une autre justice pénale.
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