Droit du travail - Tome 1 / 2e édition, Règlementation sociale de l'entreprise. Dispositions d'ordre public, aspects non négociés
EAN13
9782847699265
Éditeur
Éditions EMS
Date de publication
Collection
Tripalium
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit du travail - Tome 1 / 2e édition

Règlementation sociale de l'entreprise. Dispositions d'ordre public, aspects non négociés

Éditions EMS

Tripalium

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Les remous provoqués par la loi « travail » ont accru la perception du risque
juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle «rigidité »
pour les uns, «agilité » pour les autres. Le retour du juridique, du politique
et de l’éthique dans le management des organisations oblige à repenser les
modes de management et la formation juridique des managers.

Le premier volume de cet ouvrage donne des outils (utilisation du code du
travail, de la jurisprudence) et présente des raisonnements juridiques (cas
pratiques, quizzs, problématiques à travailler) dans des fiches à visée
professionnelle et académique pour appréhender les normes sociales :

* encadrant l’entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de la mobilité internationale, du détachement international, du prêt licite de main-d’œuvre), code du travail, jurisprudence (les sources conventionnelles sont étudiées dans le volume 2) ;
* créées par l’entreprise : règlement intérieur, notes de service, usages, normes de droit souple (problématique de la notion d’employeur et de sa responsabilité, notamment en matière de santé et sécurité au travail, exercice du pouvoir disciplinaire, faute, sanctions).

Il s’agit de présenter, conformément aux nouvelles articulations proposées
dans la réforme du code du travail, les dispositions d’ordre public et les
dispositions supplétives, les dispositions conventionnelles sont traitées dans
le volume 2. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer
directement aux principaux articles du code en fin de volume et de les
réactualiser en ligne.

L’objectif de ce premier volume – en appui à des formations en présence et en
ligne Moodle www.tripalium.fr – est de permettre aux étudiants en management
et aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de
ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une
opportunité.

Dans le second volume sont présentées les dispositions d’ordre conventionnel
ou contractuel. C’est-à-dire, les dispositions que l’employeur et les
partenaires sociaux ou l’employeur et le salarié souhaitent mettre en œuvre
par le biais du dialogue social ou de la négociation contractuelle.

Dans le troisième volume sont abordées les dispositions et problématiques du
temps de travail, de la rémunération, des repos et des congés.

Le manuel est continuellement révisé et enrichi en ligne sur www.tripalium.fr

*[XIXe]: 19e siècle
*[XVIIIe]: 18e siècle
*[22 août]: selon le calendrier julien
*[28 octobre]: selon le calendrier julien
*[XXe]: 20e siècle
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