L'essentiel du droit de l'urbanisme
EAN13
9782297092371
ISBN
978-2-297-09237-1
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
Les carrés rouges
Nombre de pages
168
Dimensions
17 x 17 x 1 cm
Poids
230 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'essentiel du droit de l'urbanisme

De

Gualino

Les carrés rouges

Indisponible
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes d'application de la loi ELAN.Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente.
Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents.Points forts
  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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