- EAN13
- 9782275073859
- ISBN
- 978-2-275-07385-9
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 06/10/2020
- Collection
- PRECIS DOMAT
- Nombre de pages
- 1066
- Dimensions
- 22 x 16 x 4,2 cm
- Poids
- 1146 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit des entreprises en difficulté
De Corinne Saint-Alary-Houin
Avec Caroline Houin-Bressand, Marie-Hélène Monserié-Bon
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Precis Domat
À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.
L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.
S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.
L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Corinne Saint-Alary-Houin (Auteur)
- Caroline Houin-Bressand (Autre)
- Marie-Hélène Monserié-Bon (Autre)
-
Droit des entreprises en difficulté, À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuelCorinne Saint-Alary-Houin, Caroline Houin-Bressand, Marie-Hélène Monserié-BonLibrairie générale de droit et de jurisprudence49,00
-
Droit de la construction - 12e ed.Corinne Saint-Alary-Houin, Roger Saint-Alary, Matthieu PoumarèdeDalloz
-
Code des entreprises en difficulté, 2021, Inclus Mesures Covid 19Corinne Saint-Alary-HouinLexisNexis
-
Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprisesMarie-Hélène Monserié-Bon, Corinne Saint-Alary-HouinLibrairie générale de droit et de jurisprudence60,00
-
Droit des entreprises en difficulté, À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuelCorinne Saint-Alary-Houin, Caroline Houin-Bressand, Marie-Hélène Monserié-BonLibrairie générale de droit et de jurisprudence49,00
-
Les contre-garanties. Volume 54, Nouvelle Bibliothèque de ThèsesCaroline Houin-BressandDalloz70,00
-
Droit des entreprises en difficulté, À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuelCorinne Saint-Alary-Houin, Caroline Houin-Bressand, Marie-Hélène Monserié-BonLibrairie générale de droit et de jurisprudence49,00
-
Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprisesMarie-Hélène Monserié-Bon, Corinne Saint-Alary-HouinLibrairie générale de droit et de jurisprudence60,00
-
droit des sociétés et des groupements - 2ème éditionMarie-Hélène Monserié-Bon, Laurent GrosclaudeLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Droit des sociétés et des groupementsMarie-Hélène Monserié-Bon, Laurent GrosclaudeLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
les sociétés unipersonnellesPatrick Serlooten, Marie-Hélène Monserié-Bon, Yannick LiberiJoly éditions65,90
-
la loi nre et le droit des sociétés, actes du colloque, Université des sciences sociales de Toulouse, 5 octobre 2001Jean-François Barbieri, Marie-Hélène Monserié-BonLibrairie générale de droit et de jurisprudence27,40