Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
EAN13
9782343064192
ISBN
978-2-343-06419-2
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Nombre de pages
316
Dimensions
24 x 15,5 x 1,7 cm
Poids
490 g
Langue
français
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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

De

L'Harmattan

Études africaines

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Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, les fonctionnements des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
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