Procès du Constitutionnel et du Courrier tendance respect dû à la religion de l'État
EAN13
9782011919953
ISBN
978-2-01-191995-3
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
438
Poids
611 g
Langue
français
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Procès du Constitutionnel et du Courrier tendance respect dû à la religion de l'État

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Hachette BNF

Sciences sociales

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Procès du "Constitutionnel" et du "Courrier" accusés de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État , contenant l'acte d'accusation, les réquisitoires de M. de Broé,... les plaidoyers et répliques de MM. Dupin et Mérilhou, les deux arrêts de la Cour et la déclaration du clergé de 1682, etc. Édition seule complète et corrigée par les auteurs
Date de l'édition originale : 1826

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