France, Ministère de l'économie et des finances

D. 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances.

Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels.