ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX, Le cas français et allemand
EAN13
9782296399099
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Organes Spécialisés Dans Les Affaires Communautaires Des Parlements Nationaux

Le cas français et allemand

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

Indisponible

Autre version disponible

Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et
le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé
grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des
contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur
participation à l'élaboration des normes européennes.
S'identifier pour envoyer des commentaires.