- EAN13
- 9782296399099
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2000
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Organes Spécialisés Dans Les Affaires Communautaires Des Parlements Nationaux
Le cas français et allemand
Francis Hourquebie
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
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Papier - L'Harmattan 22,50
Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et
le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé
grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des
contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur
participation à l'élaboration des normes européennes.
le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé
grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des
contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur
participation à l'élaboration des normes européennes.
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