ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX, Le cas français et allemand
EAN13
9782738484291
ISBN
978-2-7384-8429-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
240
Dimensions
22 x 1,3 cm
Poids
292 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Organes Spécialisés Dans Les Affaires Communautaires Des Parlements Nationaux

Le cas français et allemand

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
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