Des droits fondamentaux au fondement du droit

Des droits fondamentaux au fondement du droit, le lien semble non seulement direct, mais évident. Or l'examen des différents discours théoriques sur le droit montre qu'il n'en est rien. Le livre de Charlotte Girard analyse précisément les différences de traitement du rapport entre ces deux termes dans les discours théoriques juridiques, en particulier ceux qui posent la question du fondement du droit. Soit l'étude des droits fondamentaux se distingue de celle du fondement du droit - les droits fondamentaux ne mènent pas naturellement au fondement du droit -, soit on associe les deux notions - les droits fondamentaux sont au fondement même du droit. Or cette distinction renvoie à ce que la théorie du droit différencie traditionnellement : les approches juspositiviste d'une part et jusnaturaliste d'autre part.
La confrontation de ces discours théoriques à la question du fondement du droit, qu'elle se traduise ou non par les droits fondamentaux, révèle une certaine ragilité des présupposés respectifs de ces discours. En réalité, le fondement du droit n'est pas seulement un élément de débat juridique et normatif, mais il relève aussi et surtout d'un débat politique et institutionnel. C'est en effet en raison de son caractère normatif que le fondement du droit - quel que soit le discours qui le porte, y compris le discours juridique théorique - appartient pleinement au champ politique.

Charlotte Girard est maître de conférences en droit public et chercheur au CREDHO-DI de l'université de Rouen. Spécialiste des droits fondamentaux (y compris dans leurs aspects européens) et de droit anglais, elle a publié plusieurs travaux portant sur les conceptions doctrinales anglaises relatives à la question des droits fondamentaux, dont ceux qui sont protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Ce livre est issu de sa thèse soutenue en 2004 à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.